Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif
Au 20 août 2012, 153 pays l'ont signée, et 118 pays l'ont ratifiée, dont la France et l'Union européenne.
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La Convention relative aux droits des personnes handicapées est un traité international pour assurer la dignité, l'égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres.
L'objectif est la pleine jouissance des droits humains fondamentaux par les personnes handicapées et leur participation active à la vie politique, économique, sociale et culturelle1. Elle a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006, et est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Handicap International a aussi participé au processus d'élaboration.
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Documentation UE et ONU sur le handicap
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