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Mesures sociales, fiscales et tarifaires

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Un guide des mesures financières, sociales et tarifaires dans divers domaines tels les allocations, biens immobiliers, chômage, enseignement, logement...

Guide pratique repranant toutes les règles en apllication. Table des matières des sujets abordés :

ADAPTATIONS ET AIDES

LES ALLOCATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES

o L'allocation de remplacement de revenus

o L'allocation d'intégration

o L'allocation pour l'aide aux personnes âgées

ALLOCATIONS FAMILIALES

o Les allocations familiales supplémentaires pour enfants ayant un handicap ou une affection

o Les allocations familiales pour les enfants de personnes handicapées

o Les allocations familiales pour enfants atteints d'un handicap ou d'une affection, qui ne sont plus soumis a l'obligation scolaire

BIENS IMMOBILIERS

o Le précompte immobilier

o Les droits d'enregistrement

LE BUDGET D'ASSISTANCE PERSONNELLE

LA CANNE BLANCHE

CHOMAGE

o La personne cohabitante en incapacité de travail permanente d'au moins 33% ne retombe pas aux allocations de chômage forfaitaires

o Cohabitation avec une personne handicapée

o Occupation dans une entreprise de travail adapté

DISPENSE DE LA CONTRIBUTION D'ASSAINISSEMENT SUPRACOMMUNALE ET DE LA REDEVANCE SUR LA POLLUTION DES EAUX (FLANDRE)

EMPLOI

o Intervention dans le coût salarial à charge de l'employeur

o Adaptation du poste de travail

o Vêtements de travail, outils de travail et frais de déplacement

o Soutien (Communauté Germanophone)

ENSEIGNEMENT SPECIAL OU INTEGRE

IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

INVALIDITE

o L'allocation pour l'aide d'une tierce personne

LOGEMENT

o Le logement social

o Allocations de déménagement et de loyer

o Prime d'adaptation pour un logement

o Services ambulants

o Habitations (semi)-résidentielles

MOBILITE

o Voiturettes, scooters et tricycles orthopédiques

o Adaptation du véhicule et autres

o Véhicule automobile pour une personne handicapée

o La Carte de stationnement pour les personnes handicapées

o La ceinture de sécurité

o Le permis de conduire

o La carte nationale de réduction sur les transports en commun pour les personnes handicapées de la vue

o Réduction dans les transports en commun pour les bénéficiaires d'une intervention majorée dans les soins de santé (veufs, invalides, pensionnés ou orphelins ou bénéficiaires du statut OMNIO)

o Carte d'accompagnateur gratuit transports en commun

o Carte spéciale de priorité pour l'occupation d'une place assise

o Abonnement gratuit « DE LIJN »

o Carte accompagnateur de « DE LIJN »

PENSIONS ET PERSONNES HANDICAPEES PROTECTION JURIDIQUE :

o Prolongation de la minorité

o Interdiction judiciaire

o Désignation d'un conseil judiciaire

o Protection de la personne des malades mentaux

o Protection des biens des personnes incapables d'en assurer la gestion (Administration provisoire)

REINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ASSURANCE MALADIE

REVALIDATION

SOINS DE SANTE

o Le tarif préférentiel et le statut omnio

o Le maximum à facturer

o L'allocation forfaitaire pour malades chroniques

o Le fonds spécial de solidarité

LE TARIF SOCIAL GAZ ET ELECTRICITE

LE TARIF TELEPHONIQUE SOCIAL

TELEVISION CABLEE

 

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