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Annick Saudoyer - PS - Question écrite sur l’aménagement des infrastructures sportives

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Il y a quelques semaines, le club de football d'Anderlecht a inauguré une nouvelle tribune de 40 à 50 places exclusivement réservées aux personnes souffrant d'un handicap moteur. Je me suis permise d'interroger le Ministre sur cette initiative et sur les normes en vigueur dans les stades de Wallonie.

Voici la question écrite posée à M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, sur « l'aménagement des infrastructures sportives pour les personnes souffrant d'un handicap moteur ». Vous trouverez également la réponse écrite de M. Antoine.

Je tiens aujourd'hui à vanter l'initiative du club de football d'Anderlecht qui a récemment inauguré une nouvelle tribune exclusivement réservée aux personnes souffrant d'un handicap moteur. Avant cette tribune, comme cela se fait dans la plupart des stades de football, les supporters porteurs d'un handicap prenaient place le long de la ligne de touche, ce qui posait parfois quelques problèmes de mobilité et de sécurité pour les principaux concernés. Désormais, de 40 à 50 places sont destinées aux supporters handicapés d'Anderlecht.

Mes questions sont les suivantes:

Que pense Monsieur le Ministre de l'initiative du Sporting d'Anderlecht ?

D'autres stades se situant en Région wallonne, et je ne me limite pas ici à ceux des équipes évoluant au plus haut niveau, disposent-ils de ce type d'infrastructures ?

Les stades sont-ils soumis à des obligations vis-à-vis de ces personnes souffrant d'un handicap moteur ?

Sensibiliser et promouvoir l'accès à la vie sociale, culturelle et sportive pour les personnes handicapées est sans conteste l'une des missions les plus importantes du Gouvernement wallon. Qu'est-ce qui est fait à ce sujet au niveau sportif ?

Monsieur le Ministre dispose-t-il de données chiffrées par rapport au nombre de personnes handicapées assistant aux rencontres sportives dans les stades établis en Wallonie ?

Si oui, ce nombre a-t-il évolué au cours des dernières années ?

Réponse de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports.

Je remercie l'honorable membre pour l'intérêt qu'elle porte aux infrastructures sportives wallonnes et plus particulièrement à l'accessibilité de celles-ci aux Personnes à Mobilité Réduite.

Je suis convaincu du rôle indéniable qu'a le sport dans l'intégration sociale et culturelle de tous, et donc de la personne porteuse de handicap, qu'il soit mental, physique mais aussi social.

Cet aspect rejoint effectivement le pôle humaniste de ma vision sportive au service de tous, et fait partie de la Déclaration de politique communautaire. En ma qualité de Ministre en charge des infrastructures sportives, je réserve une attention prioritaire à l'accessibilité des infrastructures sportives, tant au niveau des infrastructures subventionnées, qu'au niveau des centres Adeps.

L'octroi des subsides aux infrastructures sportives en Wallonie est, depuis plusieurs années, conditionné à la conformité des installations aux normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, plus particulièrement, les articles 414 et 415 du CWATUPE. Outre cette obligation légale, je suis tout particulièrement sensible à cette problématique. Le sport est, rappelons-le, un merveilleux facteur d'intégration.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 10/06/1999 prévoit que le dossier de demande doit comporter une note permettant à mon Administration de s'assurer de la parfaite accessibilité des équipements subsidiés aux personnes à mobilité réduite.

En outre, Infrasports a mis au point une fiche technique consacrée à l'accessibilité des infrastructures aux personnes à mobilité réduite. Ce document comprend un volet plus général expliquant les articles 414 et 415 ainsi que des fiches précisant, pour 10 disciplines sportives adaptées, les caractéristiques techniques des infrastructures nécessaires.

Ces fiches ont été transmises aux différentes associations qui ont pu donner leur avis. Ceux-ci ont bien sûr été pris en compte.

Infrasports collabore régulièrement avec les associations spécialisées telles que Gamah, plain-pied et l'AWIPH, de manière à optimaliser l'accès au sport pour tous, valides et moins valides.

D'ailleurs, l'ASBL Gammah a pris part, en juin 2011 à une réunion, au siège de l'Union Royale Belge de Football, dans le cadre de l'élaboration d'un plan d'actions en vue de permettre l'accessibilité des stades aux PMR. A la demande de l'ASBL Stade Ouvert, cette rencontre a réuni les professionnels de l'accessibilité. La mission de cette association est d'encourager les clubs de football de première et deuxième division à promouvoir des actions en faveur de la société. La réunion a permis de mettre en place un plan d'actions dont l'objectif est de lancer la dynamique d'une accessibilité de qualité des stades de football (des deux premières divisions nationales) à tout supporter à mobilité réduite.

Voici les 3 premières actions envisagées :

détecter une personne de contact dans chaque club qui soit un référent de l'accessibilité. Ce dernier devra connaître les qualités et faiblesses de l'infrastructure afin d'informer au mieux les supporters à mobilité réduite désirant se rendre au stade ;

informer sur l'accessibilité du stade via le site Internet de chaque club, en mentionnant les coordonnées de la personne de référence pour les PMR ;

livrer aux clubs une dizaine de recommandations générales afin d'améliorer l'accessibilité du stade (stationnement réservé aux personnes handicapées, distribution des places accessibles aux personnes déficientes motrices dans les différentes tribunes, etc.) et de l'événement (audio-description de matchs à l'attention des personnes déficientes visuelles par exemple). Ces conseils seront fournis par des spécialistes de l'accessibilité.

Cette intégration qui se fait en matière d'infrastructure, est également prévue en matière de formation des cadres sportifs, où j'insiste fortement pour intégrer dans les formations des moniteurs sportifs, un module permettant de sensibiliser les candidats à l'approche et l'intégration de la personne porteuse d'un handicap.

En Communauté française, les subventions accessibles aux clubs affiliés à une fédération reconnue bénéficient d'une majoration lorsque la demande émane d'un club pour personnes porteuses d'un handicap.

Par ailleurs, sur base de l'AB 33.16.35, des subventions particulières de fonctionnement sont accordées aux cercles et clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues : la Ligue Handisport et la Fédération multisports adaptés (130.000 euros).

En ce qui concerne le soutien et l'intégration des sportifs porteurs d'un handicap, ces deux fédérations sportives sont subventionnées : l'une est chargée de l'aspect compétitif et l'autre développe davantage des activités au bénéfice du sport loisir.

La Communauté française intervient pour ces 2 associations, à hauteur de 546.000 euros par an.

En collaboration avec ces deux fédérations, l'Adeps a organisé le 6 juin 2011, une journée à Louvain-la-Neuve, visant à favoriser l'intégration de ce public (« Sport Sans Limites ! Avec ou sans handicap, pas de différence »)

J'ai également demandé à mon administration de développer, au sein des centres Adeps, des stages qui seraient réservés aux personnes porteuses d'un handicap.

Les subsides en matériel sportif sont accessibles à un taux préférentiel d'intervention dont la part contributive de la Communauté française est de 90 % au lieu de 50 %.

Dans le cadre des contrats APE réservés aux sportifs de haut niveau, nous avons engagé Messieurs Mathieu Loicq et Marc Ledoux qui pratiquent le tennis de table.

De plus, je mets un point d'honneur à subsidier tous les clubs qui s'occupent des personnes handicapées. Depuis le début de la législature, j'ai pu octroyer un total de 467.900 euros de subsides pour des manifestations sportives (par exemple : « Special Olympic ») et aides aux clubs.

Comme l'honorable membre l'a compris, je souhaite, au cours de cette législature, accorder une attention toute particulière à ce public, pour lequel des adaptations indispensables de la technologie peuvent être opérées afin de l'intégrer à la vie quotidienne.

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