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Sophie Pécriaux - PS - Question écrite à Madame la Ministre Marie-Dominique SIMONET, sur l’Éducation affective et sexuelle dans l’enseignement spécialisé

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Le sujet qui a été longtemps tabou de la sexualité des personnes handicapées revient sur le devant de la scène et est présenté comme un droit des personnes porteuses d'un handicap, physique ou mental.

Madame la Ministre,

J'ai assisté la semaine dernière à un colloque organisé par l'AWIPH, avec le soutien de votre collègue, Madame Tillieux. Le thème choisit était la vie sexuelle et affective des personnes porteuses d'un handicap.

Le sujet qui a été longtemps tabou revient sur le devant de la scène et est présenté comme un droit des personnes porteuses d'un handicap, physique ou mental.

Dans la Déclaration de politique communautaire de 2009 de la Fédération Wallonie-Bruxelles, on peut lire : « Accompagner les élèves dans leur construction citoyenne », le Gouvernement s'engage à « généraliser de manière progressive, via les centres de planning familial et en partenariat avec les Régions, les modules d'animation centrés sur la vie affective et sexuelle ; le tout en collaboration avec les centres PMS et PSE. Des questions comme les moyens de contraception, l'égalité entre les sexes dans les relations affectives et sexuelles ou la violence faite aux femmes y seront abordées... »

Vous comme moi, sommes convaincues de la nécessité de développer des projets pilotes et de créer, des cellules de bien-être dans les établissements de tous les niveaux et réseaux d'enseignement.

Des établissements scolaires ont déjà développé des animations d'Évras en collaboration avec les équipes des CPMS, des SPSE ou des centres de planning familial. Certains enseignants ont dès à présent intégré cette thématique dans leurs cours.

Il est nécessaire de conscientiser des personnes-relais, de les aider à mobiliser des équipes et à construire ces cellules.

Madame la Ministre,

S'il n'est pas toujours évident pour les maîtres d'aborder ce sujet, il doit l'être encore moins pour les équipes éducatives de l'enseignement spécialisé.

Ce type d'animation est-il envisagé par vos services dans ce type d'enseignement ?

Si oui, pouvez-vous nous dire comment ? Les enseignants auront-ils accès à des formations?

Si ce n'est pas le cas l'envisagez-vous dans un avenir plus ou moins proche ?

Je vous remercie pour le contenu de vos réponses.

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Réponse de la Ministre

Tout ce que j'ai pu affirmer à propos de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle concerne tout autant l'enseignement spécialisé que l'enseignement ordinaire.

Je voudrais partir des missions fondamentales de l'école telles que décrites dans le décret Missions du 24 juillet 1997. En son article 6, ce décret, dont nous ne mesurons pas encore toute l'importance, précise que les objectifs poursuivis dans l'enseignement en Fédération Wallonie Bruxelles consistent à :

- Promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves ;

- Amener tous les élèves à s'approprier les savoirs et à acquérir les compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ;

- Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;

- Assurer à tous les élèves les chances égales d'émancipation sociale.

En tant que Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, c'est clairement dans cette perspective que je souhaite inscrire ma politique, en ce compris celle relative à l'Education à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS).

[...] Dans la Promotion de la Santé et dans l'éducation au Bien-être en milieu scolaire, les intervenants sont très nombreux, ce qui provoque un encombrement des mesures et des dispositifs. La multiplication et la diversification des thématiques, d'une part « envahissent » l'école qui ne dispose pas du temps et des ressources nécessaires pour les aborder toutes malgré la pertinence de chacune d'elles et, d'autre part, entrainent un morcellement des actions menées et la non prise en considération de l'être humain dans son identité constituée comme un tout (un jeune n'est jamais uniquement un « drogué », un « décrocheur », un « violent » ; il ne peut être réduit à une seule de ces dérives car il présente, parallèlement, des qualités ou compétences qui méritent d'être relevées et mises en lien avec ce qui précède...)

Tout le monde a son mot à dire sur ce qu'il faudrait mettre en place, sur la manière dont l'école et particulièrement les enseignants, devraient s'y prendre. Les assemblées consultatives, les experts, chacun dans leur domaine spécifique, multiplient leurs recommandations, invitant la plupart du temps, l'école à mettre en priorité la thématique qui les occupent.

Personne ne contestera la pertinence de mettre en place des dispositifs de prévention du suicide, des assuétudes (tabac, alcool, drogue, jeu,...), des jeux d'évanouissement ou des jeux violents ou encore des actions à mener pour la lutte contre l'homophobie à l'école. Personne ne contestera non plus l'importance du rôle de l'école dans ces dispositifs de prévention. Et l'école est également sollicitée en matière de citoyenneté, de développement durable, de prévention de la violence, de l'éducation au respect de l'environnement, de l'égalité des chances et de l'égalité des genres, du surendettement,... Et la liste est loin d'être exhaustive. Sans oublier non plus que l'école est invitée à se re-centrer sur les compétences de base. Comment répondre à toutes ces sollicitations ? Faut-il le faire ? Comment établir les priorités ?

Vu la panoplie des mesures et des dispositifs actuels, la multiplication potentielle d'interventions non concertées présente plus d'inconvénients que d'effets bénéfiques attendus. Du danger d'une certaine anarchie a progressivement émergé l'idée de la constitution d'une « cellule bien-être » au sein des établissements scolaires. Le principe fondateur est de distinguer et relier les différents acteurs, de veiller à la cohérence des différentes interventions en articulant celles-ci sur base des spécificités de chaque partenaire afin de co-construire des projets de prévention globale et durable.

L'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle est une des multiples thématiques que l'école est invitée à traiter. Vous rappelez justement que ce point est inscrit dans la Déclaration de Politique communautaire. Comment l'organiser ? A quel moment de la scolarité ? Avec quels acteurs ? Sous quelle forme ? Cours ou modules ? Quel contenu ? Comment procéder pour généraliser l'EVRAS ?

J'ai bien pris connaissance des évaluations des projets-pilotes développés en matière d'EVRAS, des différentes études sur le sujet, ainsi que l'ensemble des recommandations émanant des différents acteurs. J'ai bien pris note de l'importance d'intégrer l'EVRAS dans la vie scolaire, de veiller à impliquer tous les acteurs de l'école. Les recommandations sont claires : ne pas limiter l'EVRAS à quelques animations isolées mais, au contraire, permettre aux élèves de trouver l'information dont ils ont besoin et de pouvoir rencontrer un adulte professionnel lorsqu'ils se posent des questions et/ou sont en recherche.

L'évaluation des projets-pilotes EVRAS est globalement positive. J'en tiens évidemment compte et entends prendre en considération les freins à la généralisation dans les écoles tels qu'ils ont été mis en évidence par les Fédérations de Centres de Planning. Je relève, entre autre, que l' « imposition des thèmes et de rythmes affecte l'autonomie pédagogique des Centres (de Planning) et les limite dans la prise en compte des besoins locaux spécifiques ». Les Plannings insistent également sur le fait que l'implication de l'école est essentielle. La qualité du cadre qui est proposé pour intégrer les interventions externes dans la dynamique interne de l'école en constitue le déterminant majeur.

Ces différents points de repère ont été pris en considération dans les travaux du groupe de travail issu du gouvernement conjoint chargé de conduire à la mise en œuvre d'une coopération des entités fédérées et des acteurs pour concrétiser les engagements d'une généralisation de l'EVRAS. Le groupe de travail a considéré que poser le problème de l'EVRAS en termes de modalités (nombres d'heures, à quel niveau d'enseignement, ...) enfermait la problématique, la réduisant à la détermination d'un quota d'heures d'animation, sans la resituer dans une politique globale de Promotion de la Santé.

C'est pourquoi je ne suis pas favorable à créer un cours à part entière intégré dans le programme. Les programmes sont déjà bien chargés, et tout le monde s'accorde pour dire qu'il faut centrer l'enseignement sur les apprentissages de base. N'en rajoutons pas !

J'ai déjà expliqué à maintes reprises la politique que j'entends mener en matière de Bien-être, dans le temps et l'espace scolaire. Vous ferez directement le lien avec la politique développée en matière d'EVRAS. Elle s'inscrira dans la durée et s'intégrera dans un projet global qui sera modulé en fonction du contexte et des besoins. Elle favorisera les méthodes interactives construites en partenariat avec les jeunes. Elle consistera à promouvoir le bien-être de tous en développant progressivement une stratégie d'éducation, de prévention et d'intervention, globale et durable. C'est dans ce cadre, et conformément aux différentes recommandations, que je souhaite développer la stratégie de généralisation de l'EVRAS en milieu scolaire.

Comme dit précédemment, il s'agira de distinguer et de relier les différents acteurs, de veiller à la cohérence des différentes interventions en articulant celles-ci sur base des spécificités de chaque partenaire. Des actions ponctuelles et thématiques continueront à se dérouler, mais en tenant compte des limites de celles-ci. De la sorte, le chef d'établissement, accompagné des acteurs scolaires (équipe enseignante, membres des équipes des Centres PMS et des Services PSE) et, le cas échéant, en partenariat avec un Centre de Planning familial, pourra proposer aux élèves une politique de prévention globale et durable en matière d'EVRAS.

Un tel dispositif tient compte des évaluations des projets-pilotes, des résultats des études menées en matière d'EVRAS et des recommandations des Centres de Planning familial [...] Il favorisera les animations EVRAS s'inscrivant dans une approche globale et durable et s'articulant sur d'autres interventions.

L'objectif du groupe de travail est de favoriser l'émergence des projets EVRAS dans des écoles qui ne sont pas actuellement mobilisées et/ou conscientisées.

Certains établissements scolaires ont déjà développé des animations EVRAS en collaboration avec les équipes des Centres PMS, des Services PSE et/ou des Centres de Planning familial. Certains enseignants ont déjà intégré cette thématique dans leurs cours. Je les encourage à poursuivre ces initiatives, mais je souhaite prioritairement soutenir les écoles, les chefs d'établissement, les enseignants, qui sont régulièrement confrontés à ces questions et qui ne savent pas toujours comment s'y prendre. Par généralisation de l'EVRAS, je n'entends pas une systématisation contrainte, mais bien un soutien et une aide généralisée qui fasse sens pour les acteurs de terrain dans le respect de leurs rôles et missions.

Concrètement, avec ma collègue Fadila LAANAN, nous avons réuni l'ensemble des acteurs concernés pour envisager avec eux les outils ou les dispositifs concrets à mettre en place afin de donner une nouvelle impulsion à la généralisation de l'EVRAS. [...] cela passera par la rédaction d'une circulaire en cours d'élaboration, et nécessitera également une mobilisation des Centres de Planning familial qui soit respectueuse du cadre et de la dynamique mis en place au départ du décret « Missions » de l'école. A travers ces dispositifs, mon objectif n'est pas de mettre en place de nouvelles mesures ou de nouveaux services chaque fois qu'une nouvelle question émerge, mais de construire, avec l'ensemble des acteurs concernés et dans le respect des missions de chacun, une dynamique éducative essentiellement préventive tout en créant, par anticipation, les conditions d'une intervention de crise efficace.

S'il est nécessaire de tenir compte des caractéristiques spécifiques des élèves qui fréquentent l'enseignement spécialisé et s'il est indispensable d'adapter les activités qui leur sont destinées, le dispositif global que j'entends encourager reste le même à savoir intégrer l'EVRAS dans la dynamique de la Promotion du bien-être à l'école mais également dans le cadre des missions de celle-ci.

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