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Philippe Courard - PS - Simplification administrative pour les personnes handicapées

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Chaque année, plus de 150.000 formulaires remplis par les médecins parviennent au SPF Sécurité sociale, dans le cadre des demandes d'allocations pour personnes handicapées.

La procédure est aujourd'hui particulièrement lourde. Le demandeur doit aller chercher un formulaire imprimé vierge auprès de son administration communale. Ce formulaire, sur lequel figure un code-barres unique, se compose de trois parties: la Partie I que le demandeur doit remplir lui-même, la Partie II qui doit être remplie par le médecin traitant et la Partie III que le demandeur peut remplir lui-même ou faire remplir par son médecin. Le formulaire est ensuite envoyé par courrier au SPF Sécurité sociale. En outre, la personne handicapée doit encore souvent remplir, ou faire remplir par son médecin, des formulaires distincts, mais avec le même contenu, à destination d'autres services publics (AWIPH ou VAPH) ou des mutuelles.

Un projet pilote, mené avec une dizaine de médecins, va tester une procédure fortement simplifiée. Les questionnaires seront raccourcis, de telle sorte que le médecin doive répondre au moins de questions possible et puisse transférer en numérique le formulaire, joint aux documents existants. Les autres parties du formulaire, que le demandeur doit remplir, sont envoyés, eux, par la poste, mais sont ensuite scannés à Bruxelles. Ces données seront centralisées dans la base de données de la Sécurité sociale. Via ehBox, la boîte aux lettres électronique sécurisée de la plateforme eHealth, ces données deviendront alors accessibles aux médecins compétents des autres services publics ou des mutuelles.

L'avantage majeur de ce système réside dans le fait qu'on évite le double emploi, en devant chaque fois enregistrer la même information. Cela permet, tant aux demandeurs qu'aux médecins, aux services publics et aux mutuelles de gagner un temps précieux. Cela permet également une économie annuelle estimée à 665.000 euros, par la réduction des frais d'impression, de copie et de scan, et par la diminution des frais postaux et administratifs pour les demandeurs et les administrations.

Philippe Courard: "C'est une excellente nouvelle pour les personnes en situation de handicap, qui vont, grâce à cette avancée technologique, voir leur dossier avancer plus rapidement. On estime que cette transmission de données par voie électronique devrait permettre, à terme, de gagner 30 jours dans l'instruction des demandes d'allocations. C'est aussi un énorme avantage pour les médecins généralistes, pour qui remplir des formulaires à répétition constitue une charge de travail très importante. Enfin, si ce test de formulaire électronique entre le médecin traitant et l'administration se révèle positif, l'expérience pourrait être généralisée à d'autres flux similaires entre un médecin et une administration (Fonds des Maladies Professionnelles, Fonds des Accidents du Travail, INAMI, MEDEX, etc.)."

Hendrik Bogaert : "C'est un exemple parfait pour illustrer combien la simplification administrative s'accorde parfaitement avec informatisation et économies, et ce, dans l'intérêt tant du client que des autorités. L'avantage pour les personnes en situation de handicap peut encore être amélioré: dans quelques années, elles pourront également remplir la partie qui leur incombe de manière totalement électronique."

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